M Lemoine, who is the mayor of Montfermeil in the Eastern suburbs of Paris, has brought a plea to his local municipal council asking them to uphold his constitutional right not to be forced to violate his beliefs.
According to the préambule to the French Constitution of 1946, "nobody may be discriminated against in their work on account of their origins, opinions or beliefs." The new constitution of 23rd November 1977 upheld liberty of conscience as a legal right and so does Article 9 of the European Convention on Human Rights.
The council voted 26 to 4 in favour of M Lemoine. The decision now has to be approved by a higher official, known as a Prefect.
Please support Xavier Lemoine by signing this petition in favour of the freedom of conscience of French Mayors.
http://www.lamanifpourtous.fr/fr/?option=com_aicontactsafe&view=message&layout=message&pf=2&redirect_on_success
Montfermeil is famous as the location of Thenardier's inn in Les Miserables. If this council decision is upheld it could be famous for something else too!
http://www.mairespourlenfance.fr/montfermeil-le-conseil-municipal-autorise-le-maire-et-ses-adjoints-a-faire-usage-de-leur-droit-dobjection-de-conscience
Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience
Date de publication : 13 juillet 2013
Mercredi soir, par 26 voix pour et 4 voix contre,le Conseil municipal de Montfermeil a autorisé le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience dans le cadre de leur fonction d’officier d’état civil et à transmettre en conséquence au préfet tout dossier de demande de mariage, afin que ce dernier intervienne en lieu et place des élus de la Commune et procède, le cas échéant, à la célébration des mariages.
Présentée par Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, la délibération s’appuie sur le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose en son alinéa 5 que : « nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances », sur la décision du conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 qui reconnait que la liberté de conscience est un principe fondamental reconnu par les lois de la République et l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme.
Comme toute délibération de conseil municipal, celle-ci a donc été transmise au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour la contester devant le juge administratif. Le préfet est face à un choix cornélien : soit il ne conteste pas la délibération et reconnait légitime l’objection de conscience, soit il conteste la délibération, ce qui sera interprété comme l’aveu que marier deux personnes de même sexe lui pose un cas de conscience !
Espérons que l’initiative de Montfermeil fasse boule de neige !
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